La présente Entente sur les Modalités d’utilisation (« Entente ») constitue un accord juridique entre vous et CAE inc. (« CAE »), le propriétaire et l’opérateur de ce site Web (« site Web »). Cette entente précise les modalités et conditions en vertu desquelles vous pouvez accéder au site Web ou utiliser le site Web, ainsi que l’accès et l’utilisation de tout matériel écrit ou autre qui y est affiché ou rendu accessible, y compris, sans restrictions, les articles, textes, photographies, images, illustrations, audioclips, vidéoclips, codes et logiciels informatiques (le « Contenu »). En accédant au site Web et en l’utilisant, vous acceptez d’être lié par les modalités et conditions de cette Entente. Si vous n’acceptez pas ces modalités et conditions, vous ne devez ni accéder au site Web ni l’utiliser. CAE peut réviser cette Entente en tout temps en mettant à jour cet avis. L’utilisation du site Web, à la suite de l’affichage de ces modifications, signalera votre acceptation de ces modalités révisées. Vous devriez visiter cette page de façon périodique afin d’examiner cette Entente.
LE SITE WEB ET SON CONTENU SONT FOURNIS « TELS QUELS ». QUOIQUE CAE TENTE DE FOURNIR DES RENSEIGNEMENTS EXACTS, PRÉCIS ET OPPORTUNS, CAE NE FAIT AUCUNE REPRÉSENTATION NI GARANTIE, DE FAÇON EXPRESSE OU IMPLICITE, QUANT AU SITE WEB ET À SON CONTENU, Y COMPRIS, ET CE, SANS RESTRICTIONS, AUCUNE REPRÉSENTATION NI GARANTIE QUE (I) LE CONTENU DU SITE WEB OU LE CONTENU RENDU ACCESSIBLE AU MOYEN DU SITE WEB EST DE QUALITÉ MARCHANDE ET APPROPRIÉ POUR UNE FIN PARTICULIÈRE, (II) LE SITE WEB OU SON CONTENU EST EXACT, COMPLET, ACTUEL, FIABLE OU OPPORTUN, (III) LE FONCTIONNEMENT DU SITE WEB EST EXEMPT D’INTERRUPTIONS OU D’ERREURS, (IV) LES DÉFAUTS OU ERREURS DU SITE WEB OU DE SON CONTENU, QU’IL S’AGISSE D’ERREURS HUMAINES OU INFORMATIQUES, SERONT CORRIGÉES, (V) LE SITE WEB EST EXEMPT DE VIRUS OU DE COMPOSANTS NUISIBLES, ET QUE (VI) LES COMMUNICATIONS EN PROVENANCE DU SITE WEB OU VERS LE SITE WEB SONT SÉCURITAIRES ET/OU EXEMPTES D’INTERRUPTIONS.
SOUS RÉSERVE DES LOIS APPLICABLES, DANS AUCUN CAS, CAE, SES DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS, AGENTS, CONCÉDANTS, NI LEURS HÉRITIERS ET AYANTS DROIT RESPECTIFS, NE SERONT RESPONSABLES DE DOMMAGES QUELS QU’ILS SOIENT, Y COMPRIS, SANS RESTRICTIONS, TOUT DOMMAGE DIRECT, SPÉCIAL, INDIRECT, ACCESSOIRE OU IMPRÉVU, Y COMPRIS, SANS RESTRICTIONS, TOUT DOMMAGE OU PERTE DANS LE COURS DES AFFAIRES OU SE RAPPORTANT À UNE PERTE D’AFFAIRES, UN MANQUE À GAGNER, UNE INTERRUPTION D’EXPLOITATION, DES RENSEIGNEMENTS IMPRÉCIS OU TOUTE AUTRE PERTE ENCOURUE EN RELATION AVEC L’USAGE OU LE MAUVAIS USAGE DU SITE WEB, SANS ÉGARD À LA CAUSE ET QU’IL SURVIENNE DANS LE CADRE DU CONTRAT (Y COMPRIS UN DÉFAUT IMPORTANT), D’UN DÉLIT CIVIL (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE) OU AUTREMENT. LA LIMITATION CI-DESSUS S’APPLIQUE MÊME SI CAE SAVAIT OU AURAIT DÛ ÊTRE INFORMÉE DE TELS DOMMAGES.
Le Contenu est protégé par la loi sur le droit d’auteur et appartient à CAE, ses concédants, et/ou les parties accréditées en tant que fournisseurs du Contenu. À l’exception de ce qui est accordé dans la présente licence restreinte, tout usage du Contenu, y compris la modification, transmission, présentation, distribution ou autre exploitation du site Web ou de son Contenu, en tout ou en partie, est interdit sans le consentement explicite écrit et préalable de CAE.
Nonobstant ce qui précède, et sujet aux modalités et conditions de cette Entente, par les présentes, vous est accordée une licence restreinte, non transférable et non exclusive pour accéder au site Web, le visionner et l’utiliser pour votre usage personnel et non commercial, ainsi que l’autorisation de télécharger, stocker et imprimer des copies uniques d’articles dont est composé le Contenu pour votre usage personnel et non commercial, sous réserve que vous respectiez tout droit d’auteur et autre avis inclus dans ce Contenu. Si vous violez une clause de cette Entente, votre autorisation à utiliser ce Contenu sera automatiquement annulée et vous devrez immédiatement détruire toute copie que vous aurez faite de ce Contenu.
CAE et CAE & Design sont des marques de commerce de CAE inc. Tout nom, mot, titre, phrase, logo, design, graphique, icône ou marque de commerce affiché sur le site Web peut constituer une marque de commerce déposée ou non de CAE inc. ou de tiers. Quoique certaines marques de commerce de certains tiers peuvent être utilisées par CAE en vertu d’une licence, l’affichage de marques de commerce de tiers sur le site Web ne devrait pas être interprété comme suggérant une relation ou une licence quelconque entre CAE et le propriétaire de la marque de commerce, ou suggérant que CAE appuie les ouvrages, services ou affaires du propriétaire de ladite marque de commerce.
Le site Web peut contenir des liens à des sites Web de tiers. Ces liens sont fournis uniquement à titre de commodité et ne représente aucune reconnaissance de la part de CAE du Contenu de tels sites Web de tiers. CAE n’est aucunement responsable du Contenu de sites Web de tiers, quels qu’ils soient, et ne fait aucune représentation ni garantie quelle qu’elle soit se rapportant à un site Web de tiers quelconque, y compris, sans restrictions, (I) toute représentation ou garantie concernant la légalité, l’exactitude, la fiabilité, l’intégralité, l’opportunité ou la pertinence du Contenu quel qu’il soit de tels sites Web de tiers, (ii) toute représentation ou garantie concernant la qualité marchande ou la justesse pour une fin particulière de tout matériel, contenu, logiciel, bien ou service situé sur un site Web de tiers ou disponible par son entremise, ou (iii) toute représentation ou garantie que le fonctionnement de tels sites Web de tiers seront exempts d’interruptions ou d’erreurs, que des défauts ou erreurs de tels sites Web de tiers sont corrigés ou que de tels sites Web de tiers sont exempts de virus ou d’autres composants nuisibles. Quoique CAE encourage des liens au site Web, elle ne veut pas être liée, de quelque façon que ce soit, à un site Web de tiers qui contient, affiche ou transmet des renseignements illégaux quels qu’ils soient, y compris, sans restrictions, tout contenu constituant ou encourageant une conduite qui constituerait une infraction pénale, donnerait cours à une responsabilité civile ou violerait autrement toute loi ou réglementation locale, étatique, provinciale, nationale ou internationale qui pourrait causer des dommages ou être préjudiciable aux activités ou à l’exploitation, à la crédibilité ou à l’intégrité de CAE ou qui contient, affiche ou transmet tout renseignement, logiciel ou autre matériel qui viole ou contrevient aux droits des autres, y compris du matériel qui constitue une atteinte à la vie privée ou aux droits de divulgation, ou qui est protégé par des droits d’auteur, marques de commerce ou autres droits patrimoniaux. CAE se réserve le droit d’interdire tout lien au site Web ou de refuser d’accepter tout lien au site Web, y compris, sans restrictions, tout lien qui contient ou rend accessible tout contenu ou renseignement de la nature décrite ci-dessus, et ce, en tout temps. Vous acceptez d’enlever tout lien que vous pourriez avoir au site Web, si CAE vous en fait la demande.
Le site web peut contenir des tableaux d’affichage, des salles de discussion, des pages Web ou des profils personnels, des forums, des tableaux d’affichage et d’autres fonctions interactives (collectivement, les « services interactifs ») qui permettent aux utilisateurs de publier, de soumettre, de publier, d’afficher ou de transmettre à d’autres personnes du contenu ou du matériel (collectivement, les « contributions des utilisateurs ») sur ou par le biais du site web.
Toutes les contributions des utilisateurs doivent être conformes aux Normes de contenu énoncées ci-dessous.
Toute contribution des utilisateurs que vous publiez sur le site Web sera considérée comme non confidentielle et non exclusive. En fournissant les contributions des utilisateurs sur le site Web, vous accordez à CAE, à ses sociétés affiliées et à ses fournisseurs de services, ainsi qu’à chacun de leurs licenciés, successeurs et ayants droit respectifs, le droit d’utiliser, de reproduire, de modifier, d’exécuter, d’afficher, de distribuer et de divulguer de toute autre manière à des tiers ces documents à quelque fin que ce soit.
Vous affirmez et garantissez que :
Vous comprenez et reconnaissez que vous êtes responsable de toute contribution des utilisateurs que vous soumettez ou apportez, et que vous, et non CAE, avez l’entière responsabilité de ce contenu, y compris de sa légalité, de sa fiabilité, de son exactitude et de son caractère approprié.
CAE n’est pas responsable envers un tiers du contenu ou de l’exactitude des contributions des utilisateurs que vous ou tout autre utilisateur du site Web avez affichées.
Ces normes de contenu s’appliquent à toutes les contributions des utilisateurs et à l’utilisation des services interactifs. Les contributions des utilisateurs, y compris les publications, les commentaires, les images ou les vidéos, doivent être conformes à toutes les lois et réglementations applicables. Sans limiter ce qui précède, les contributions des utilisateurs ne doivent pas :
CAE a le droit de :
Sans limiter ce qui précède, CAE a le droit de coopérer pleinement avec les autorités chargées de l’application de la loi ou avec toute ordonnance d’un tribunal demandant ou ordonnant à CAE de divulguer l’identité ou d’autres renseignements de toute personne qui affiche des documents sur le site Web ou par son intermédiaire. VOUS RENONCEZ À TOUTE RÉCLAMATION DÉCOULANT DE TOUTE ACTION ENTREPRISE PAR CAE AU COURS OU À LA SUITE D’ENQUÊTES MENÉES PAR CAE OU PAR LES AUTORITÉS CHARGÉES DE L’APPLICATION DE LA LOI.
Néanmoins, CAE ne peut pas examiner tout le matériel avant qu’il ne soit affiché sur le site Web ni s’engager à le faire, et ne peut pas assurer le retrait rapide du matériel répréhensible après son affichage. En conséquence, CAE n’assume aucune responsabilité pour toute action ou inaction concernant les transmissions, les communications ou le contenu fourni par un utilisateur ou un tiers. CAE n’assume aucune responsabilité envers quiconque pour l’exécution ou la non-exécution des activités décrites dans le présent article.
Tout commentaire ou document (« Soumissions ») que vous acheminez à CAE sera traité comme non confidentiel sauf entente contraire écrite entre vous et CAE. Vous octroyez par les présentes à CAE, une licence libre de redevance, perpétuelle, non exclusive, irrévocable, illimitée et mondiale pour (i) utiliser, reproduire, stocker, adapter, traduire, modifier, produire des œuvres dérivées , transmettre, distribuer, exécuter ou afficher publiquement de telles soumissions pour toute fin quelle qu’elle soit, et (ii) accorder une sous-licence à des tierces parties accordant un droit illimité d’exercer n’importe lequel des droits qui précèdent. Sous réserve des droits que vous confère l’Énoncé sur la protection des renseignements personnels de CAE et en plus de l’octroi de la licence ci-dessus, vous acceptez par les présentes de (i) renoncer, dans la mesure du possible en vertu des lois sur le droit d’auteur applicables, à tout droit moral rattaché à votre soumission en faveur de CAE, (ii) consentir à ce que vos nom, adresse et courriel apparaissent à titre de donateur de votre soumission, le cas échéant, et à la divulgation et à l’affichage de tels renseignements et de tout autre renseignement qui apparaît dans votre soumission ou qui est associé avec votre soumission, (iii) reconnaître et d’accepter que CAE n’est aucunement responsable de tout dommage, perte, ou corruption qui pourrait survenir à votre soumission, et (v) reconnaître et d’accepter que votre soumission est non confidentielle.
Le site internet ainsi que d’autres applications pourraient utiliser PDFTron.
PDFTron: Technologie PDF optimisée par PDFTron WebViewer SDK copyright © PDFTron™ Systems Inc., 2001-2019, et distribuée par CAE Inc. sous licence. Tous droits réservés.
Tout renseignement transmis ou reçu au moyen d’Internet n’est généralement pas sécuritaire. CAE ne peut garantir la sécurité de communications quelles qu’elles soient vers le site Web ou en provenance de celui-ci.
Cette Entente et l’Énoncé sur la protection des renseignements personnels de CAE constituent l’entente intégrale entre vous et CAE en ce qui a trait à la question traitée aux présentes. Cette Entente s’applique à vous et à CAE, et nous lie ainsi que chacun de nos successeurs et ayants droit respectifs. La nullité ou l’impossibilité d’exécution d’une disposition quelconque de cette Entente ou de toute stipulation mentionnée aux présentes n’affectera aucunement la validité ou l’exigibilité de toute autre disposition ou stipulation des présentes et toute disposition ou stipulation déclarée invalide sera considérée dissociée du reste de l’Entente.
En accédant au site Web ou en l’utilisant, vous acceptez que toute question se rapportant à l’accès au site Web ou à son utilisation ou celle de son Contenu soit régie par les lois de la province de Québec et par les lois du Canada, sans égard aux principes de conflits des lois. Vous acceptez et vous vous soumettez par les présentes à la juridiction exclusive de la Cour fédérale du Canada et/ou des tribunaux de la province de Québec à l’égard de toute question se rapportant au site Web.
Veuillez noter que les versions française et anglaise de l’Entente sur les Modalités d’utilisation d’Internet de CAE ont toutes deux la même valeur juridique.
Pour toute question, commentaire ou plainte au sujet de l’Entente sur les Modalités d’utilisation ou des pratiques de CAE, veuillez envoyer un courriel à l’adresse suivante : [email protected].
Les questions ou commentaires relatifs au site Web doivent être acheminés par courriel à [email protected]
© 2018, CAE inc. Tous droits réservés. Certaines sections du site Web peuvent contenir des énoncés prospectifs comportant des risques et des incertitudes qui peuvent faire en sorte que les résultats ou événements réels diffèrent sensiblement de nos attentes exprimées ou sous-entendues dans ces énoncés prospectifs. Nous vous conseillons de ne pas vous fier à ces énoncés prospectifs. Les énoncés prospectifs sur ce site Web sont faits à une date précise et, par conséquent, peuvent changer après cette date. Ces risques et incertitudes peuvent inclure, mais ne sont pas limités à, des fluctuations trimestrielles des résultats, la disponibilité opportune de nouveaux produits et leur acceptation par les clients, l’incidence des tarifs et des produits concurrentiels, des tendances et conditions générales du marché, ainsi que d’autres risques précisés dans la Notice annuelle de renseignements et la section Analyse par la direction du Rapport annuel de CAE.
