CAE fournit aux personnes occupant des fonctions critiques le savoir-faire et les solutions nécessaires afin de rendre le monde plus sécuritaire. En tant qu’entreprise technologique, nous tirons parti des technologies numériques pour recréer le monde réel en déployant des solutions logicielles de formation fondées sur la simulation et de soutien opérationnel critique. Par-dessus tout, nous permettons aux pilotes, aux membres d’équipage, aux compagnies aériennes, et aux forces de défense et de sécurité de donner le meilleur d’eux-mêmes, chaque jour et lorsque les enjeux sont les plus élevés. Dans le monde entier, nous sommes présents partout où les clients ont besoin de nous, avec plus de 13 000 employés répartis dans environ 250 emplacements et centres de formation dans plus de 40 pays. CAE s’appuie sur plus de 75 ans d’innovation dans la conception de simulateurs de vol et de missions de la plus haute-fidélité possible ainsi que de programmes de formation, alimentés par les technologies numériques. Nous intégrons le développement durable dans tout ce que nous faisons. Aujourd’hui comme demain, nous nous assurerons que nos clients sont prêts lors des moments qui comptent le plus.

Cet énoncé de confidentialité s’applique lorsque CAE traite des renseignements personnels dans le cadre de ses activités en tant que contrôleur (ou autre expression équivalente en vertu des lois applicables). De tels renseignements peuvent être traités dans les circonstances suivantes, par exemple :

1. Lorsque vous interagissez avec nous en tant que client, fournisseur, sous-traitant ou partenaire d’affaires;
2. Lorsque vous postulez un emploi à CAE ou que vous soumettez votre candidature à un emploi par l’intermédiaire de nos services de placement pour professionnels de l’aviation pour le compte de nos clients corporatifs;
3. Lorsque vous visitez un site géré par CAE ou sous son contrôle, incluant les sites web, portails, applications, sites des médias sociaux et systèmes de gestion de l’apprentissage (les « sites de CAE »);
4. Lorsque vous participez à un événement ou une webdiffusion de CAE ou lorsque vous communiquez avec nous, que ce soit par téléphone, par voie électronique ou autrement.    

Veuillez ne pas nous communiquer vos renseignements personnels si vous n’êtes pas d’accord avec le contenu de cet énoncé de confidentialité.

Les sites de CAE peuvent contenir des liens vers des sites ou des parties de sites de tiers. CAE n'a aucun contrôle sur le contenu et l'exploitation de ces sites ni sur leurs pratiques en matière de confidentialité. Par conséquent, tout renseignement personnel que vous transmettez par l'intermédiaire de ces sites est assujetti à la politique de confidentialité de ces derniers. Il est donc de votre responsabilité d'en prendre connaissance afin d'assurer la protection des renseignements qui vous concernent.

CAE peut recueillir les renseignements personnels ci-dessous selon la nature de nos interactions avec vous :

• Coordonnées de base comme votre nom, votre adresse postale, votre adresse de courrier électronique ou vos numéros de téléphone;
• Renseignements sur votre identité comme votre nationalité, lieu de résidence, date et lieu de naissance et les informations apparaissant sur votre passeport, permis de conduire ou autre pièce d’identité;
• Renseignements liés à nos services et solutions comme les renseignements personnels qui nous sont fournies par nos clients ou pour leur compte ou que nous générons dans le cadre de la prestation de nos services de formation et de soutien opérationnel;
• Renseignements liés au recrutement comme votre scolarité, vos résultats académiques, votre expérience professionnelle, votre curriculum vitae, vos références et, le cas échéant, les résultats de vos tests d’aptitude;
• Données financières comme les informations relatives à un paiement, les coordonnées bancaires ou les informations relatives à une carte de crédit;
• Photos, images vidéo et fichiers audio comme l’enregistrement vidéo au moyen de systèmes de vidéosurveillance lors de l’accès aux sites de CAE et à certaines zones contrôlées et l’enregistrement vidéo ou audio pour fournir une rétroaction à la suite des séances de formation;
• Identifiants de connexion comme votre nom d'utilisateur, vos mots de passe et indices de mot de passe;
• Utilisation des sites Web et autres données technologiques comme votre adresse IP, l’identifiant unique de votre appareil et d'autres informations liées à un appareil, des informations sur l'utilisation de nos sites ayant été recueillis au moyen de témoins ou d’autres technologies de traçage;
• Autres renseignements personnels que vous pourriez nous fournir lorsque vous nous soumettez des commentaires ou des questions ou lorsque vous nous contactez pour obtenir du soutien technique ou pour compléter des sondages.

Dans certaines circonstances et selon ce qui est permis par la loi, nous recueillons également des renseignements personnels qui peuvent être considérées comme "sensibles" en vertu des lois applicables, par exemple des certificats médicaux et, le cas échéant, des renseignements sur votre santé ou des données biométriques (par exemple, l'utilisation de la technologie de reconnaissance faciale pour les contrôle des accès aux sites CAE ou encore la prise de vos empreintes digitales si vous n'êtes pas un citoyen américain et que vous souhaitez suivre une formation de pilote aux États-Unis ou si votre formation débouche sur un certification ou une qualification de pilote aux États-Unis).

Nous recueillons vos renseignements personnels directement de vous, de votre employeur, de nos clients, de tiers ou au moyen de témoins et d'autres technologies de traçage (veuillez vous référer à notre Politique en matière de témoins, disponible à : https://www.cae.com/fr/politique-en-matiere-de-temoins/).  Nous ne recueillons pas sciemment de renseignements personnels de personnes âgées de moins de 16 ans.

Nous traitons vos renseignements personnels seulement lorsque nous avons un objectif commercial clair et que la loi nous autorise à le faire. Dépendamment des juridictions dans lesquelles nous exploitons nos activités, les fondements juridiques pouvant justifier le traitement de vos renseignements peuvent inclure :

• Obligation légale : lorsque nous avons besoin de vos renseignements personnels pour nous acquitter de nos obligations légales et réglementaires.
• Exécution d’un contrat : lorsque que vos renseignements personnels sont nécessaires pour conclure ou exécuter un contrat avec vous.
• Intérêts légitimes : lorsque nous utilisons vos renseignements personnels pour répondre à un intérêt légitime et que nos raisons pour les utiliser l’emportent sur tout préjudice à vos droits en matière de protection des données.
• Consentement : lorsque vous avez consenti à l’utilisation de vos renseignements personnels selon les exigences prévues par la loi.
   

Nous pouvons également traiter vos renseignements personnels pour effectuer diverses analyses et recherches, et pour créer des tableaux de bord et des bases de données à des fins commerciales, notamment pour i) fournir des informations aux stagiaires, aux instructeurs et employeurs, ii) améliorer la prestation des services de formation, iii) développer de nouveaux produits ou de nouvelles solutions, iv) identifier les tendances d’utilisation, v) améliorer ou modifier nos services et vi) effectuer des audits. Pour ce faire, nous nous appuyons sur les fondements juridiques mentionnés dans le tableau ci-haut. Sinon, nous nous assurons d’anonymiser ou d’agréger les données de sorte qu'il n'est pas possible de vous identifier.

Certaines des activités de traitement susmentionnées requièrent votre consentement. Vous pouvez donner un consentement libre et éclairé, que ce soit verbalement, par écrit ou par voie électronique. CAE vous fournira les informations nécessaires sur l'activité de traitement pour lequel votre consentement est requis en vertu des lois applicables. Votre consentement est volontaire (ce qui signifie que vous choisissez de le donner ou non), et il peut être retiré à tout moment. Cela entraînera la fin du traitement sans affecter la légalité du traitement qui a eu lieu avant son retrait.

Enfin, CAE peut traiter des renseignements personnels pour la sauvegarde des intérêts vitaux de toute personne, pour procéder à des audits et pour se défendre advenant des recours en justice. Chaque traitement sera effectué conformément aux lois applicables.

Lorsque vous soumettez votre candidature à un emploi offert par l’intermédiaire de nos services de placement pour professionnels de l’aviation, votre demande sera évaluée au moyen d’une technologie qui compare vos qualifications aux exigences du poste en question. Une décision est ensuite prise automatiquement qui déterminera si vous avancez aux prochaines étapes du processus de recrutement ou, à l’inverse, si votre candidature est rejetée.  Ceci constitue une prise de décision fondée sur un traitement automatisé, ce qui signifie qu'une décision est prise par un moyen technologique sans aucune intervention humaine. Si votre candidature est rejetée, vous pourrez mettre à jour vos renseignements sur la section « Services de placement pour professionnels de l’aviation » de notre site Web et postuler à nouveau afin d’être réévalué.

Comme nous sommes une entreprise mondiale, nous pouvons traiter vos renseignements personnels au sein des sociétés du groupe de CAE (incluant nos sociétés et les co-entreprises sous notre contrôle) lesquelles sont situées dans différents lieux géographiques.

Nous pouvons également communiquer vos renseignements personnels avec diverses catégories de tiers, par exemple :

• les autorités de réglementation qui régissent certaines de nos activités, comme les autorités compétentes du secteur de l’aviation civile;
• nos conseillers professionnels dont nos conseillers juridiques et nos auditeurs;
• les institutions financières qui traitent les opérations de paiement, comme Bank of America;
• nos prestataires de services (par exemple, Salesforce, Microsoft, Oracle, SAP, Workday, les prestataires de service de paiement et autres) qui nous fournissent des services dans le cadre de nos activités au quotidien, incluant pour la gestion de nos actifs technologiques et les services infonuagiques.

Nous pouvons communiquer vos renseignements personnels pour répondre à nos obligations légales et réglementaires (par exemple, dans le cadre d’audits ou de procédures d’inspection ou d’enquêtes par les autorités compétentes), se conformer à nos obligations contractuelles, mettre en application nos politiques d’entreprise, se défendre advenant une réclamation, ou sauvegarder les intérêts vitaux de toute personne.  De plus, nous pouvons communiquer vos renseignements personnels à des tiers dans le cadre d'une vente ou d'un transfert d'entreprise ou d'actifs, d'une fusion, d'une réorganisation ou du financement de certaines parties de notre entreprise. Si la transaction est conclue, vos renseignements personnels resteront protégés par les lois applicables. Toutefois, si la transaction n'est pas conclue, CAE demandera à l'autre partie de ne pas traiter vos renseignements personnels de quelque manière que ce soit et de les supprimer. Toute communication de renseignements personnels à un tiers doit être conforme aux lois applicables.

Nous ne transférons vos renseignements personnels qu'à des tiers situés dans des juridictions reconnues comme offrant un niveau de protection des données adéquat ou qui ont signé un contrat avec CAE pour le traitement des renseignements personnels conformément aux lois applicables.

Sauf tel que mentionné dans cet énoncé de confidentialité, CAE ne transférera pas, ne communiquera pas et ne vendra pas vos renseignements personnels à des tiers sans votre consentement.

CAE s'engage à faire en sorte que vos renseignements personnels soient traités de façon sécuritaire et ne soient accessibles qu'aux personnes autorisées. Nous avons mis en place des politiques et des contrôles internes pour éviter que vos renseignements personnels ne soient perdus, détruits accidentellement, mal utilisés, divulgués de façon non intentionnelle ou accessibles autrement que par nos employés ou nos prestataires de services. Nous offrons également des formations obligatoires aux employés de CAE afin de les sensibiliser à nos politiques et procédures conçues pour gérer les menaces à la sécurité de l'information. CAE a mis en place un plan de réponse aux incidents de cybersécurité.

Néanmoins, certains tiers peuvent tenter d'accéder à nos systèmes ou d'intercepter des transmissions ou des communications de manière illégale. CAE utilise continuellement des mesures raisonnables conformes aux normes de sécurité reconnues pour protéger vos renseignements personnels, mais nous ne pouvons pas garantir de façon absolue que des actions illégales ne se produiront pas.

Plus les renseignements personnels sont conservés longtemps, plus la probabilité d'une divulgation accidentelle, d'une perte, d'un vol et/ou d'une désuétude de l'information (ce qui la rend inexacte) est élevée. Chez CAE, vos renseignements personnels ne sont conservés que le temps nécessaire à la réalisation de l'objectif commercial pour lequel ils ont été recueillis ou pour se conformer aux lois applicables. Ensuite, les renseignements personnels sont supprimés ou rendus anonymes, selon le cas. CAE examine périodiquement la nécessité de traiter certains types de renseignements personnels.

Dans certaines circonstances et conformément aux lois applicables, vous pourriez avoir le droit de nous demander :

• de vous fournir des détails supplémentaires sur l’utilisation que nous faisons de vos renseignements;
• de vous fournir un exemplaire des renseignements que nous détenons à votre sujet;
• de corriger des inexactitudes figurant dans les renseignements personnels que nous détenons;
• de supprimer des renseignements personnels parce qu’il n’y a plus de fondement juridique justifiant leur utilisation;
• lorsque le traitement est fondé sur le consentement, de retirer votre consentement afin que nous mettions fin au traitement en question;
• de contester tout traitement reposant sur des intérêts légitimes à moins que nos raisons pour procéder à ce traitement l’emportent sur tout préjudice à vos droits en matière de protection des données; et
• de restreindre la manière dont nous utilisons vos renseignements pendant qu’une plainte fait l’objet d’une enquête.

Si vous estimez que le traitement de vos renseignements personnels n'est pas conforme aux lois applicables ou si CAE ne répond pas à vos demandes en temps opportun ou de manière adéquate et conformément aux lois applicables, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l'autorité ou du tribunal compétent en matière de protection des renseignements personnels qui s'applique à vous ou à nous. Nous vous demandons toutefois de tenter de résoudre tout problème avec nous avant de déposer une plainte auprès d'une autorité compétente. Veuillez vous reporter à la section « Communiquez avec nous » pour plus de détails.

Si vous avez des questions sur cet énoncé de confidentialité ou si vous avez des questions ou des demandes de renseignements sur la façon dont nous traitons vos renseignements personnels, veuillez nous contacter à l'adresse suivante :

Lorsque vous nous envoyez un courriel, n'oubliez pas que le contenu de votre courriel n'est pas sécurisé et peut être intercepté. Par conséquent, veuillez limiter au maximum la quantité de renseignements confidentiels ou personnels que vous nous transmettez et nous ferons de même lorsque nous vous répondrons.

Dans le cas où les renseignements personnels traités par une entité de CAE non établie dans l'Espace Économique Européen (EEE) sont couverts par le Règlement général sur la protection des données, le représentant de l'UE/EEE est :

CAE Parc Aviation Ltd.
Unité 2.1, Bloc 2, Woodford Business Park
Santry, Dublin D17 E925 Irlande

Dans le cas où les renseignements personnels traités par une entité de CAE non établie au Royaume-Uni sont couverts par le règlement général sur la protection des données et la loi sur la protection des données de 2018 du Royaume-Uni, le représentant du Royaume-Uni est :

CAE STS Ltd.
Innovation Drive, West Sussex
Burgess Hill RH15 9TW Royaume-Uni

Les lois et règlements régissant la protection des renseignements personnels évoluent rapidement. CAE peut mettre à jour et modifier cet énoncé de confidentialité de temps à autre.